L’ECOLE SAINT LOUIS s’engage expressément à mettre en œuvre une pédagogie conforme aux conditions fixées par sa documentation et les programmes des examens référencés par l’Education Nationale et à conserver à l’étudiant, tout au long de l’année scolaire, une place dans son établissement dans la section choisie. En cas de fautes graves telles qu’absences répétées, manque de respect, manque d’intérêt au travail, perturbation du bon fonctionnement des cours ou dégradation des locaux, la Direction réunira le conseil de discipline qui statuera sur des mises à pied suivies d’un renvoi définitif.
LES CONDITIONS GENERALES
I/ RESILIATION DE L’INSCRIPTION
Dans tous les cas les frais de dossier ne sont pas remboursés.
La résiliation du présent contrat peut être demandée uniquement par le responsable financier, signataire du présent contrat. Elle doit s’effectuer par lettre recommandée dans les cas suivants :
A. Dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat : les sommes versées sont remboursées déduction faite des frais de Si l’élève a commencé les cours un prorata est dû.
B. A partir du 16ème jour qui suit la signature du contrat et avant la rentrée scolaire : les sommes versées restent acquises à l’établissement dans la limite de 500 €.
C. A partir du 16ème jour qui suit la signature du contrat et après la rentrée scolaire ou au début des cours : les sommes versées restent acquises à l’établissement et le solde des frais annuels de scolarité est dû.
Toute formation commencée est due pour la totalité des cours prévus au contrat d’inscription. En cas d’absences ou de renvoi définitif de l’élève le contrat de l’année entamée devra être réglé dans sa totalité.
Les dispositions des paragraphes A, B, C , ci – dessus sont également applicables à l’Etablissement lorsqu’il ne sera pas ou plus en mesure de fournir sa prestation en cours d’année scolaire, entraînant ainsi la résiliation de l’inscription et le remboursement des sommes perçues correspondant aux prestations non servies.
Si une échéance est impayée et non régularisée sous huitaine, le solde de la formation devient exigible immédiatement. II/ RESILIATION EN CAS D’ABSENCE
Suite à toute absence non excusée de l’étudiant pendant plus de dix jours consécutives, l’établissement se réserve le droit, après un conseil de discipline, de prononcer la rupture définitive du contrat d’inscription. En cas de résiliation du présent contrat, le total des frais de scolarité devient immédiatement exigible.
II/ RESILIATION EN CAS DE NON RESPECT DE LA TENUE ET DE L’HYGIENE
Chaque élève préparant un examen en relation avec le monde de la beauté et de la mode doit se présenter en cours et en entreprise lors du stage dans une tenue correcte :
- Chevelure coiffée, la coupe de cheveux donnera une forme un style et entretenue régulièrement ainsi que les couleurs
- Les étudiantes devront participer à des séances de coiffages,, shampooing, brushings, maquillage en binôme.
- Un respect parfait de l’hygiène corporelle
- Une tenue en noir et (ou) blanc est imposé dans les classes de le port du tablier griffé St Louis est obligatoire dans les l’ateliers d’application et dans les stages. Les tenues de sport (jogging) baskets sont interdites.
Considérant l’importance de ces « valeurs » tout manquement à ces règles sera sanctionné par une résiliation du contrat d’inscription.
III/ LOI INFORMATIQUE ET DES LIBERTES – CNIL
Dans le cadre de la loi « Informatique et des Libertés », seuls les tiers autorisés conformément à la déclaration établie lors de la création du fichier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) auront accès aux informations vous concernant pour lesquelles vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
IV/ INSCRIPTION EXAMEN
Notre Etablissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève à l’examen, si celui-ci ne répond pas aux conditions de présence dans les cours, ou manque de pièces officielles telles que l’attestation de présence en stage.
L’Etablissement ne sera pas tenu responsable en cas de refus de dossier de la part de l’Education Nationale. Dans tous les cas, l’élève a l’obligation de compléter et de signer son dossier d’examen.
V/ RESPONSABLE FINANCIER
Dossier joint à compléter avec les pièces à déposer au secrétariat.
VI/ DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES NON-RESIDENTS
Les étudiants et/ou répondants financiers n’ayant pas la qualité de résident en France Métropolitaine ne peuvent bénéficier du paiement en plusieurs échéances que si un engagement de caution solidaire est fourni lors de l’inscription par une personne ayant cette qualité, salariée depuis au moins deux ans, d’une entreprise inscrite au registre du commerce ou des métiers.
Les étudiants étrangers doivent bénéficier d’une carte de séjour. En cas de demande en cours les versements ne seront pas remboursés si refus d’obtention de carte de séjour. Afin de faciliter les démarches administratives un certificat d’inscription sera remis au candidat après encaissement de 30% de la formation. En cas de refus de visa justifié par un document officiel la somme encaissée sera restituée sous réserve de 500 € retenus pour frais de dossier ainsi que les versements correspondant au matériel.